Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [Nom de la société éditrice], [adresse du siège] — SIRET [SIRET]. Contact dédié à la protection des données : [dpo@plu.immo].

• Compte membre : identité (nom, prénom), e-mail, téléphone, adresse postale — pour créer et gérer votre espace membre, exécuter vos commandes et vous contacter (exécution du contrat).
• Analyses de terrain : adresse du bien recherché, références cadastrales, zone d'urbanisme, caractéristiques réglementaires — pour produire l'analyse et la synthèse PDF archivée dans votre espace membre (exécution du contrat).
• Documents téléversés : plans et pièces jointes que vous déposez volontairement pour l'étude de votre dossier (exécution du contrat).
• Paiements : montants, dates et références de transaction des devis, commandes et redevances (obligation légale comptable et fiscale). Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé et ne transitent pas en clair par nos serveurs.
• Assistant virtuel (chatbot) : contenu de vos conversations avec l'assistant d'urbanisme — pour vous répondre et améliorer le service (intérêt légitime).
• Données partenaires professionnels : coordonnées de l'entreprise, logo, départements choisis, redevances — pour le référencement public et l'exécution du contrat de partenariat.

Vos données sont destinées aux services habilités de PLU.immo et, le cas échéant :

• à l'hébergeur de la plateforme (infrastructure cloud sécurisée) ;
• au prestataire de paiement en ligne, pour la seule exécution des transactions ;
• aux partenaires professionnels référencés, uniquement pour les informations strictement nécessaires à l'étude de votre demande de devis ou de prestation ;
• aux services de cartographie (Google Maps, OpenStreetMap) et aux API publiques de l'État (BAN, Cadastre, Géoportail de l'urbanisme, annuaire service-public) — seules les adresses et coordonnées géographiques nécessaires à la recherche sont transmises.

Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre équivalent).

• Compte membre et documents : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité.
• Devis, commandes et factures : 10 ans (obligations comptables).
• Conversations avec l'assistant virtuel : 12 mois maximum.
• Cookies : 13 mois maximum (voir ci-dessous).

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, sécurité, mémorisation de votre analyse en cours). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

Tout cookie de mesure d'audience ou à finalité publicitaire qui serait ajouté ultérieurement fera l'objet d'un bandeau de consentement conforme, vous permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix, et de les modifier à tout moment.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), base de données cloisonnée par règles d'accès au niveau de chaque ligne (chaque membre n'accède qu'à ses propres documents et synthèses), stockage privé des pièces jointes avec liens de téléchargement temporaires signés, et authentification sécurisée.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à [dpo@plu.immo] en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également supprimer votre compte depuis votre espace membre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).