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Ressources

Fiches techniques d'urbanisme

Des fiches claires et pratiques pour comprendre les règles du plan local d'urbanisme, vos droits et vos démarches avant un achat ou un projet de construction.

Bases de l'urbanisme

Comprendre le PLU

Le plan local d'urbanisme : ce qu'il contient, comment le consulter et ce qu'il impose à votre terrain.

COS, emprise au sol et surface plancher

Coefficient d'occupation du sol, emprise bâtie et surface de plancher : définitions et calcul.

Les zones du PLU et leurs règles

Zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N) : ce que chaque zone autorise.

Construction

Hauteur maximale des constructions

Comment se calcule la hauteur maximale autorisée par le PLU : faîtage, acrotère, distance au sol.

Distances aux limites et au domaine public

Recul sur rue, prospect et mitoyenneté : les règles de distance à respecter selon la zone.

Démarches

Les autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire : quand les demander et comment.

Aménagement

Espaces libres, plantations et clôtures

Espaces non bâtis obligatoires, obligations de plantation et règles de clôture entre voisins.

Stationnement et accès

Obligations de places de stationnement, accès véhicule et règles de sécurité incendie.

Une question sur votre terrain ?

Lancez une analyse d'information sur votre adresse pour connaître les règles réelles applicables à votre parcelle.

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