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Fiches techniques

Logement abordable

#BRS #BRI #OFS

L'État foncier au service du logement

Lecture 7 min Fiche technique téléchargeable (membres)

Fiche technique PLU.immo : BRS, BRI et OFS — l'État foncier au service du logement

Bail réel solidaire, bail réel immobilier, organismes de foncier solidaire : trois dispositifs qui dissocient le foncier du bâti pour rendre le logement durablement abordable. Comprendre ces mécanismes, c'est comprendre une partie de l'avenir de l'accession à la propriété en France.

BRS — le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire permet d'acheter un logement sans acheter le terrain : l'acquéreur devient propriétaire des murs et locataire du foncier pour une durée de 18 à 99 ans, moyennant une redevance modique. Le prix d'achat est ainsi nettement inférieur au marché.

  • Accéder à la propriété à prix abordable
  • Redevance foncière plafonnée par la réglementation
  • Revente encadrée pour préserver l'abordabilité

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Cette fiche complète (4 parties) et sa version PDF téléchargeable sont accessibles avec un compte membre ou partenaire PLU.immo.

  • BRI — le bail réel immobilier
  • OFS — l'organisme de foncier solidaire
  • Loger, maîtriser, partager en confiance
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BRS, BRI et OFS redessinent l'accession à la propriété. Les professionnels PLU.immo vous orientent vers les organismes agréés de votre territoire.