Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'identité de l'éditeur du site PLU.immo et les informations relatives à son hébergement.
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le site plu.immo est édité par :
- Raison sociale : [Nom de la société éditrice]
- Forme juridique et capital social : [ex. SAS au capital de … €]
- Siège social : [Adresse du siège social]
- SIRET / RCS : [SIRET] — RCS [Ville]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
- Téléphone : [Numéro] — E-mail : [contact@plu.immo]
Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication].
2. Hébergement
Le site et ses services associés (base de données, authentification, stockage sécurisé des documents) sont hébergés via la plateforme cloud Lovable Cloud, sur une infrastructure informatique professionnelle sécurisée. Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
PLU® est une marque française déposée. Son usage commercial distinct est soumis à redevance. L'ensemble des éléments du site (logos, charte graphique, textes, fiches techniques, illustrations, cartographies, base de données des départements, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Nature des informations diffusées
Les analyses foncières et les informations d'urbanisme proposées sur PLU.immo constituent une information de premier niveau, établie à partir de documents d'urbanisme opposables (PLU, PLUi, PLUi-H, PLH…) et de données publiques. Elles n'ont pas de valeur réglementaire : seuls le certificat d'urbanisme délivré par l'autorité compétente et l'analyse d'un professionnel font foi. Voir nos conditions générales d'utilisation.
5. Crédits et sources de données
- Données d'urbanisme : Géoportail de l'urbanisme (GPU), ministère de la Transition écologique.
- Données cadastrales : IGN / Etalab (API Cadastre), Base Adresse Nationale (BAN).
- Cartographie satellite : Google Maps. Fonds de plan : OpenStreetMap.
- Annuaire de l'administration : api.gouv.fr — lannuaire.service-public.fr.
6. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation relative au site ou à ses services, vous pouvez écrire à [contact@plu.immo]. En cas de litige de consommation non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos conditions générales de vente.