Méthodologie, sources et limites
PLU.IMMO est une application web d'analyse foncière fondée sur les documents d'urbanisme officiels (PLU, PLUi, carte communale ou RNU) et sur le cadastre. Cette page explique d'où viennent les informations, comment elles sont croisées et ce qu'elles ne permettent pas d'affirmer.
Questions fréquentes
- Que fait une analyse de parcelle ?
- À partir d'une adresse ou d'une parcelle, PLU.IMMO identifie la zone du document d'urbanisme applicable et réunit des pastilles d'information : ABF, inondation, préemption, sol argileux, sismicité, ondes GSM, taxe d'aménagement et taxe foncière, ainsi que les DPE et ventes du secteur. Une synthèse PDF peut être produite.
- Comment le zonage est-il trouvé ?
- La recherche commence par le Géoportail de l'Urbanisme (par point puis par parcelle). À défaut, jusqu'à cinq tentatives sont menées sur le site de la commune ; si rien de fiable n'est trouvé, l'utilisateur peut, avec son consentement, déposer le document PLU pour lecture. Une zone n'est jamais inventée.
- Que signifie « non concluant » ?
- Quand une source est indisponible, incomplète ou contradictoire, la pastille l'indique comme non concluante plutôt que d'afficher un résultat rassurant. L'absence de donnée n'est pas présentée comme une absence de risque.
- Les taux de taxe correspondent-ils à mon impôt ?
- Non. Les taux proviennent des données publiques de la DGFiP pour la commune ; ils ne représentent pas un avis d'imposition individuel.
- L'analyse remplace-t-elle un certificat d'urbanisme ?
- Non. Elle aide à comprendre la situation d'un terrain à partir de sources publiques. Cette analyse est informative et ne constitue ni une autorisation de construire ni une garantie de constructibilité.
Sources officielles utilisées
- Géoportail de l'Urbanisme — Zonage PLU / PLUi, prescriptions et règlement de zone ; détection des communes au RNU.
- Cadastre (data.gouv.fr / IGN) — Parcelles cadastrales, références et contours affichés sur les cartes.
- Géorisques — Zonage sismique réglementaire, retrait-gonflement des argiles (en secours) et informations de risques.
- DVF — Demandes de valeurs foncières — Ventes immobilières du secteur et prospection de quartier.
- ADEME — DPE — Diagnostics de performance énergétique rattachés par adresse complète.
- ANFR — Antennes et mesures d'exposition aux ondes (pastille GSM).
- data.gouv.fr — Carte officielle du retrait-gonflement des argiles, fichiers ANFR et DGFiP (taxe d'aménagement, taxe foncière).
- SDES — Sitadel — Autorisations d'urbanisme délivrées, pour la veille des partenaires.
Adresses du service
Retrouvez PLU.IMMO sur plu-immo.app et www.plu.immo pour explorer les informations disponibles sur votre terrain.